Le
Vrai
Journal

Lors du dernier conseil municipal, la chef de file de l’opposition a déclaré, non sans une certaine fierté, écrire souvent au sous préfet pour contester certains points du jour du conseil municipal.

Assez étonnant comme argument politique !? 
On peut alors s’interroger sur la faiblesse de son argumentaire ou bien, la polémique est un moyen d’exciter. De plus, il faut connaitre avec exactitude les lois qui régissent les collectivités. Rien n’est moins sur.


Un petit rappel dans ce sens.
La collectivité a déclassé et vendu un bien dans la même délibération. Vous avez transmis au sous préfet un courrier pour contester cette délibération.
Monsieur le Maire vous a expliqué lors du dernier conseil municipal qu’il avait respecté la loi mais ne souhaitait pas faire un recours auprès du sous préfet. Vous avez pris cela comme une victoire.
Donc, je me permets de vous rappeler la décision du conseil d’état du 15 juin 1998 qui s’est prononcé en faveur d’une décision au sein d’une même délibération, de déclassement et de vente de bien. Cette décision fait jurisprudence sous le nom de Wallerich.
Le 22 juin, la CCA de Bordeaux s’est exprimé dans son arrêt qui s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence Wallerrich de déclasser et de vendre un bien. Comme l’atteste la jurisprudence, le Maire était dans son droit. Durant cette réunion, si j’ai bien compris, vous voulez envoyer d’autres missives aux services du sous préfet. Grand bien vous fasse !
A un an des élections municipales, quel que soit la candidate ou le candidat, on peut souhaiter un niveau de débat moins « ras des pâquerettes » et plus sur les projets de fond pour l’avenir de notre commune.

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