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 DEMOCRATIE LOCALE …….au sein d’une commune

Le sujet développé ici, concerne l’exercice de la démocratie au sein d’une commune de l’importance de BIGANOS. En effet, certaines dispositions légales  en la matière sont fonctions du nombre d’habitants.

Nous trouvons deux niveaux d’organisation de la  démocratie, à savoir :

  • La démocratie représentative
  • La démocratie participative

LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE :

Elle est basée sur les Elections Municipales dont les citoyens de la commune élisent à bulletins secrets les représentants qui constituent le Conseil Municipal.

Leur nombre est de 33 membres qui élisent en leur sein le Maire, les Adjoints (9), les membres des diverses  commissions (Finances, Urbanisme, Education, Sports et loisirs, Appels d’offres,….)

Ils participent à l’Election des Sénateurs lors des Elections Sénatoriales.

Cette assemblée locale administre la commune selon les termes mêmes de la Constitution et dispose de ce fait, d’un pouvoir règlementaire pour l’exercice des compétences « administratives » en rapport avec les compétences de la collectivité.

Le conseil municipal véritable exécutif de la commune vote le budget lequel traduit la volonté politique et la prise en charge des intérêts des électeurs. C’est un des moments forts de l’action publique  de cette assemblée.

Mais, la volonté du législateur n’a eu de cesse de renforcer la participation du citoyen aux décisions locales qui se traduit sous le vocable de démocratie participative ou de proximité

 

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE et/ou DEMOCRATIE DE PROXIMITE :

Il est donc  possible de consulter des électeurs pour  améliorer le processus démocratique au plan local.

Cette participation des Electeurs se traduit par l’accès à l’information, notamment en mettant à la disposition :

  • Les documents budgétaires et les délibérations du Conseil Municipal
  • Le droit à la communication des documents administratifs

Par la consultation des Electeurs à partir des outils que sont :

  • Les enquêtes d’utilité publique
  • Le référendum de décision local
  • La commission de débat public
  • Le conseil de quartier
  • La commission consultative des services publics locaux
  • Le conseil de développement
  • Le droit de pétition

Or, le nombre de niveaux d’administrations pose question et le morcellement communal (+ 35 000 communes dont 32 000 communes de moins de 2000 habitants) sont-ils facteurs d’efficacité et infinie d’efficience, notamment en matière économique ? Notamment en matière de capacité financière ? Notamment en matière de maitrise des dépenses et donc de la fiscalité ?

De ce fait, les pouvoirs publics ont transféré de plus en plus de compétences  aux intercommunalités où leur légitimité démocratique est un point sensible. En effet, les représentants  composant leurs assemblées délibérantes sont élues au suffrage universel direct depuis 2014, leurs noms sont proposés par chaque liste sur le même bulletin que celui pour la commune.

Malgré toutes les évolutions intervenues à travers les différentes lois depuis une cinquantaine d’année, la démocratie locale reste un véritable sujet de réflexions tellement la nécessité de la faire vivre mais de la renforcer apparaît nécessaire afin que la place de l’électeur  dans le dispositif ne soit pas une utopie, un faux semblant, une usurpation du suffrage universel mais un véritable vecteur de progrès démocratique.

GB

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