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Comme à son habitude, à la fin de chaque élection, Mme Cazeaux conteste le résultat des urnes Boïennes.     (Tiens, cela nous rappelle une affaire outre atlantique)

 

Mais revenons à Biganos,
Par une protestation, enregistrée le 23 mars 2020, Mme Annie Cazaux demande au tribunal

  • D’annuler ou de réformer les résultats des opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2020 en vue de l’élection des conseillers municipaux de Biganos ;
  • De déclarer inéligible M. Lafon, en application de l’article L. 118-4 du code électoral.

Un recours juridique très largement rejeté lors du délibéré après l’audience du 12 novembre du tribunal administratif de Bordeaux.

Regardons en détail le compte rendu du jugement du contentieux électoral :


Le 23 mars 2020, Madame Annie Cazaux a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’une requête tendant à l’annulation des élections municipales du 15 mars 2020 et à déclarer M. Bruno Lafon inéligible dans ses fonctions, estimant, selon ses dires, « avoir été lésée dans le résultat de cette élection ».

Dans le cadre d’une stratégie politique désormais récurrente, la requérante a tenté de faire naître une polémique en a partir de différents sujets afin de tenter d’instiller un doute auprès du tribunal.

Cependant, un nouvelle fois, la tentative de Madame Cazaux s’est avérée vaine.

En effet, lors de l’audience du 12 novembre 2020, le rapporteur public a d’abord proposé de rejeter sa requête au motif que les griefs avancés ne constituaient pas des irrégularités, et par conséquent, ne pouvaient donner lieu à une annulation des élections.

Le tribunal administratif de Bordeaux a entièrement souscrit à l’analyse du rapporteur public en balayant d’un revers de main chaque argument avancé par la requérante dans son jugement du 17 décembre 2020. En effet, l’absence de fondement des arguments de la requérante a, en toute logique, conduit le tribunal à rejeter purement et simplement la requête de Madame Cazaux.

 

1.Concernant l’organisation de la soirée « Ciné-débat » du 5 décembre 2019 par Aquitanis

Madame Cazaux prétendait que l’organisation de la soirée « ciné-débat » le 5 décembre 2019 organisée par l’O.P.H. Aquitanis, aménageur de la Z.A.C. de Biganos, aurait été financée irrégulièrement par une personne morale avec le soutien de la commune et aurait constitué un outil de propagande électorale illicite.

Lors de cette soirée organisée pour les habitants de la commune, Monsieur Bruno Lafon, dument invité par l’O.P.H. Aquitanis, est intervenu en qualité de maire de la commune de Biganos sur la démarche et les valeurs portées par l’aménageur de la Z.A.C. « Nouvelle-R », sans aucune expression politique.

Le tribunal a par conséquent rejeté l’argument de Madame Cazaux en indiquant que cet évènement ne saurait aucunement « être assimilé à une campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion de la collectivité » dès lors que son objet portait sur l’élaboration du projet de Z.A.C., et non sur son devenir. Compte tenu de sa date (M. Bruno Lafon n’étant toujours pas déclaré candidat) et de la circonstance qu’aucune référence n’était faite à l’éventuelle candidature du maire sortant, cet évènement ne pouvait absolument pas être apparenté à un don prohibé.

Une fois encore la requérante s’obstine, comme c’est le cas depuis les prémices de ce projet, à critiquer la Z.A.C. « Nouvelle-R », argument phare de sa campagne électorale, sans pourtant que ce sujet ait un quelconque lien avec les élections municipales, démontrant, une fois encore, sa rancœur à l’égard de ce projet et du résultat des élections municipales.

  1. Concernant les supports relatifs à la liste électorale de M. LAFON et au magazine de la COBAN

La requérante avançait également que les supports de publicité utilisés par la liste de Monsieur Bruno Lafon seraient similaires à ceux utilisés par le magazine de la C.O.B.A.N., ce qui aurait eu pour effet de créer volontairement « la confusion entre la promotion de la collectivité et la propagande électorale du candidat à l’élection communautaire. ». Selon elle, Monsieur Bruno Lafon aurait même souhaité « cacher délibérément l’identité de l’imprimeur » et aurait disposé de tarifs préférentiels.

Bien au contraire, le tribunal a considéré que ces deux documents (qui émanent de deux sociétés distinctes) n’ont absolument pas induit en erreur ou créé une quelconque confusion dans l’esprit des électeurs de la commune de Biganos sur l’éventuel caractère officiel des documents. De plus, les factures produites à l’appui du dossier démontrent parfaitement que le candidat Bruno Lafon n’a bénéficié d’aucun rabais.

  1. Concernant la mise à disposition de salles communales lors de la campagne électorale

Vainement, la requérante a tenté de démontrer qu’il aurait existé une « rupture d’égalité » entre les candidats dès lors que la commune de Biganos aurait irrégulièrement mis à disposition du maire sortant un local communal (la salle des argentières) à des fins de propagandes électorales.

Cet argument se révèle particulièrement risible lorsque l’on connaît les circonstances de cet évènement.

Effectivement, après avoir constaté que cette réunion devait initialement avoir lieu en extérieur, le juge a indiqué qu’il a finalement été nécessaire de la déplacer dans la salle des argentières en raison des fortes intempéries qui ont eu lieu ce jour-là. De plus, et dès le lendemain de cette réunion, le maire a immédiatement informé Annie Cazaux de la possibilité de bénéficier d’une salle supplémentaire afin de respecter une stricte parité dans le déroulement de la campagne électorale. Dans ces conditions, le tribunal a rejeté cet argument dès lors que Mme Cazaux pouvait, dès le 3 mars 2020, disposer d’une salle supplémentaire afin d’organiser une réunion publique pour sa campagne électorale. « Dans ces conditions, alors que Mme Cazaux n’établit, ni même n’allègue que l’usage de cette même salle lui aurait été ensuite refusé, le grief tiré d’une rupture d’égalité et d’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin à cette occasion ne peut qu’être écarté. ».

Par ailleurs, le fait d’avoir, à l’occasion de cet évènement ponctuel, apposé une affiche électorale en dehors des emplacements réservés à cet effet n’est bien évidemment pas suffisant pour vicier la sincérité du scrutin.

  1. Concernant la création d’une association de soutien à la candidature de M. Lafon

La requérante a également tenté de faire croire que le financement de la campagne de la liste arrivée en tête aurait été irrégulier en raison de la coexistence d’une association de financement et d’un mandataire financier.

Si une association a bien été créée pour soutenir la candidature de M. Bruno LAFON aux élections municipales et a financé deux évènements à hauteur totale de 685 euros, le tribunal a finalement considéré que cet élément « n’a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin, eu égard à l’écart des voix entre les deux listes en présence » (écart de 1 131 voix).

  1. Concernant le taux d’abstention relatif à la crise sanitaire du COVID-19

Enfin, la candidate estimait que l’écart important des voix entre les deux candidats devait être relativisé au regard du contexte sanitaire exceptionnel liée à la pandémie du COVID-19, et, ainsi, permettre de réformer les élections.

Encore une fois, le tribunal a rejeté cet argument en indiquant que « Madame Cazaux fait seulement valoir que le taux d’abstention a été de presque 60% alors qu’il était de 36,72% en 2014, sans invoquer aucune autre circonstance relative au déroulement de la campagne électorale ou du scrutin ».

Ainsi, le tribunal a conclu au rejet pure et simple de la protestation électorale de Madame Annie Cazaux.

En effet, la teneur de ses arguments démontre que, comme à son habitude lors de chaque élection municipale, Mme Cazaux se saisit d’éléments sortis de leur contexte, en les mettant au service d’une argumentation intentionnellement falsifiée et dénuée de tout élément probant.

Cette protestation affiche, de nouveau, la recherche systématique d’une polémique et illustre parfaitement le comportement parfois tendancieux adopté par la liste « Biganos Dynamisme et partage » tout au long de la campagne électorale, lors des élections précédentes, et dans le cadre de la mandature actuelle.

 

 

 

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